Le diagnostic amiante : pour les biens construits avant le 1er juillet 1997
Le diagnostic amiante : une obligation pour le propriétaire du bien
L’amiante est un matériau particulièrement toxique pour l’organisme. C’est pourquoi l’Etat a interdit son utilisation dans la construction de logements depuis le 1er juillet 1997. Les constructions antérieures sont en revanche concernées. Il incombe aux propriétaires de tels bien de réaliser un diagnostic amiante.
Logements concernés par le diagnostic amiante :
Le diagnostic amiante ou DTA (Dossier Technique Amiante) concerne les :
- Logements destinés à l’habitation (maisons, appartements)
- Locaux professionnels, industriels et commerciaux
- Dépendances (caves, parkings couverts…).
Le diagnostic amiante est différent selon le type d’habitation :
Pour les appartements
2 dossiers composent le constat amiante :
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le propriétaire a la responsabilité de réaliser le Dossier Amiante Partie Privative. Ce diagnostic immobilier traitera l’ensemble des parties privatives :
- appartement
- parking
- cave
Le DAPP permet de recenser le repérage de tous les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds repéré non détruits dans l’appartement. Si votre logement contient ce type d’éléments, il incombe au propriétaire de réaliser un contrôle périodique. Ces contrôles permettront de vérifier l’évolution de l’état des matériaux ou produits amiantés dans le temps. Si ces matériaux sont trop détériorés, une entreprise qualifiée devra réaliser les travaux de confinements.
Dossier amiante parties communes
Le dossier amiante parties communes est à la charge du syndic de copropriété. Le document rédigé est le DTA (Dossier Technique Amiante). Ce document contient les éléments suivants :
- Les rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante
- La date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en place
- Des consignes de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits,
- Des procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets
- Une fiche récapitulative
NB : La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d’1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
Pour les maisons individuelles
Le propriétaire a la responsabilité de ce diagnostic immobilier. Ce dossier traitera l’ensemble du bien et ses dépendances.
Lys Diagnostics pour réaliser vos diagnostics amiante
Lys Diagnostics intervient sur cette prestation. Eric Esquenet, gérant de l’entreprise, est certifié depuis 2011. Il rédige les documents tels que les DTA.